Mentions légales
# Mentions légales de CarnetSocial
## 1\. Informations sur PassiTechnologies
Nom de l'entreprise : PassiTechnologies\
Statut juridique : Enregistré comme travailleur autonome\
Adresse : Pas d'adresse officielle pour le moment\
Adresse e-mail pour les questions légales : [legal@passitechnologie.com](mailto:legal@passitechnologie.com)\
Adresse de signalement : [signal@passitechnologie.com](mailto:signal@passitechnologie.com)
## 2\. Hébergement
La plateforme CarnetSocial est hébergée par :\
Hébergeur : HostPapa\
Adresse : Ottawa, Canada\
Localisation des serveurs : Ottawa, Canada\
Contact de l'hébergeur disponible pour les autorités en cas de besoin.
## 3\. Propriété intellectuelle
Tous les contenus développés ou produits par CarnetSocial ou PassiTechnologies sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus lorsqu'ils sont publiés sur leurs profils ou partagés de manière privée. Cependant, dès qu’un contenu est partagé avec une autre personne, il devient une propriété partagée entre les deux parties. Les contenus publiés de manière publique perdent leur statut de propriété individuelle.
## 4\. Restrictions d'âge et contenus
L'accès à la plateforme CarnetSocial est autorisé aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus, notamment en raison des ressources éducatives et scolaires disponibles. CarnetSocial ne publie aucun contenu illégal ou pornographique, garantissant ainsi un environnement adapté à tous âges. Un système de modération est en place pour revoir les contenus signalés comme inappropriés par les utilisateurs.
## 5\. Confidentialité et validation des comptes
CarnetSocial respecte strictement les lois canadiennes en matière de confidentialité, notamment en ce qui concerne la validation des comptes. Les comptes peuvent être validés par l’utilisation d’une carte de crédit, d’une carte d’assurance maladie (carte soleil) ou d’un permis de conduire. Les utilisateurs mineurs sont autorisés à naviguer sur la plateforme, mais certains contenus peuvent être restreints en fonction de leur âge.
## 6\. Règles de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par les lois du Canada et celles de la province du Québec. Aucune loi étrangère ne s'applique à la plateforme. Les utilisateurs résidant dans d'autres pays sont autorisés à utiliser la plateforme mais doivent se conformer aux règles et lois canadiennes.
## 7\. Obligations fiscales
Les ventes effectuées sur la plateforme par des vendeurs peuvent être soumises aux taxes canadiennes applicables. Les abonnements souscrits sur la plateforme sont également soumis aux taxes applicables selon les lois fiscales canadiennes.
## 8\. Sécurité et responsabilités
Pour assurer une sécurité optimale, il est fortement recommandé d’activer la validation à deux facteurs (2FA). En l’absence de cette mesure de sécurité, CarnetSocial se réserve le droit de limiter l'assistance en cas de problème. Les comptes peuvent également être validés par une carte de crédit, une carte d’assurance maladie ou un permis de conduire. Aucune loi étrangère ne peut être invoquée pour contraindre CarnetSocial, qui opère exclusivement sous les lois canadiennes.