CarnetSocial

**Conditions d'utilisation de [CarnetSocial.com](http://CarnetSocial.com)** **1. Introduction et acceptation des conditions** Bienvenue sur **[CarnetSocial.com](http://CarnetSocial.com)**, une plateforme de médias sociaux développée et exploitée par **PassiTechnologies**, une entreprise soucieuse de proposer une alternative éthique et responsable aux réseaux sociaux traditionnels. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes **Conditions d'utilisation** (ci-après les « Conditions »), ainsi que notre **Politique de confidentialité**, et vous vous engagez à respecter l'ensemble des règles et directives énoncées. Notre engagement repose sur des valeurs fondamentales de respect de la vie privée, de transparence et de contrôle des données personnelles par nos utilisateurs. Contrairement aux plateformes traditionnelles où les utilisateurs sont souvent considérés comme des « produits » à des fins de monétisation publicitaire, [CarnetSocial.com](http://CarnetSocial.com) adopte une approche centrée sur **un modèle d'abonnement équitable**, garantissant que vos données personnelles ne seront ni exploitées à des fins commerciales ni revendues à des tiers. Nous nous efforçons d'offrir un environnement numérique sécurisé et conforme aux lois canadiennes, notamment en matière de protection des données et de respect de la vie privée, telles que la **Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)** et les lois provinciales applicables. Nos services sont accessibles aux utilisateurs du monde entier, toutefois, en utilisant notre plateforme, vous acceptez que les présentes conditions soient régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au **Canada**, sans tenir compte des principes de conflit de lois. ### 1\.1 Champ d'application des conditions Les présentes conditions s'appliquent à **tous les utilisateurs**, qu'ils soient des particuliers, des entreprises ou des organisations qui souhaitent utiliser les services de [CarnetSocial.com](http://CarnetSocial.com), notamment les fonctionnalités de publication, de messagerie, de partage de contenu et d'interaction sociale. En créant un compte sur notre plateforme, vous acceptez de vous conformer aux règles établies afin de préserver un espace respectueux et convivial pour tous les membres. L'utilisation de [CarnetSocial.com](http://CarnetSocial.com) est strictement conditionnée par l'acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, nous vous recommandons de ne pas vous inscrire ou d'arrêter immédiatement l'utilisation de nos services. ### 1\.2 Modifications et mises à jour des conditions Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajuster ou de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment afin de refléter les évolutions légales, les changements technologiques ou les améliorations de nos services. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs via un avis sur la plateforme ou par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription. En continuant à utiliser [CarnetSocial.com](http://CarnetSocial.com) après la mise en œuvre des modifications, vous acceptez d'être lié par les nouvelles conditions en vigueur. Nous encourageons nos utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des mises à jour éventuelles. En cas de désaccord avec les conditions modifiées, vous aurez la possibilité de fermer votre compte et de cesser d'utiliser nos services. ### 1\.3 Eligibilité et restrictions d'utilisation L'accès à [CarnetSocial.com](http://CarnetSocial.com) est réservé aux personnes âgées de **13 ans et plus**, conformément aux réglementations en matière de protection de la vie privée des mineurs. En vous inscrivant sur la plateforme, vous attestez avoir l'âge requis et être légalement autorisé à conclure un contrat juridiquement contraignant. Les entreprises et organisations souhaitant utiliser nos services doivent souscrire à l'un de nos plans d'abonnement dédiés et s'engager à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas nos critères d'éligibilité ou ayant contrevenu à nos politiques dans le passé. ### 1\.4 Responsabilité de l'utilisateur En utilisant [CarnetSocial.com](http://CarnetSocial.com), vous êtes entièrement responsable de l'exactitude des informations fournies lors de votre inscription, de la confidentialité de votre compte et de vos identifiants d'accès. Vous vous engagez à : - Ne pas partager votre compte avec des tiers ; - Utiliser la plateforme de manière responsable et conforme aux lois en vigueur ; - Respecter les droits et la vie privée des autres utilisateurs ; - Signaler tout usage abusif ou violation de sécurité dont vous pourriez avoir connaissance. En cas d'utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, avec ou sans préavis. ### 1\.5 Acceptation des conditions dans le cadre de l’abonnement Le modèle d'abonnement mis en place par [CarnetSocial.com](http://CarnetSocial.com) vise à garantir une expérience utilisateur **sans publicité intrusive**, en évitant l'exploitation commerciale des données personnelles. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez de payer les frais applicables et reconnaissez que l'absence de publicité est un engagement central de notre plateforme, garantissant que vos données privées restent sous votre contrôle exclusif. Nous nous engageons à ne collecter que les informations strictement nécessaires à l'amélioration de nos services et à la bonne gestion de votre abonnement. Aucune donnée ne sera vendue ou utilisée à des fins de ciblage commercial. **2. Description des services** CarnetSocial.com est une plateforme de médias sociaux conçue pour offrir une expérience interactive complète, sécurisée et respectueuse de la vie privée des utilisateurs. Développée et exploitée par **PassiTechnologies**, la plateforme propose une large gamme de fonctionnalités permettant aux individus, aux entreprises et aux organisations de communiquer, partager du contenu, gérer leurs activités et interagir de manière efficace sans compromis sur la confidentialité des données. Notre engagement repose sur une utilisation éthique des technologies modernes, garantissant que les informations personnelles des utilisateurs ne sont ni exploitées ni revendues à des fins publicitaires, grâce à notre modèle économique basé sur des abonnements accessibles et adaptés aux besoins de chacun. ### 2\.1 Fonctionnalités principales de CarnetSocial.com La plateforme met à disposition une variété de **modules et d'outils** permettant aux utilisateurs de profiter pleinement d'un réseau social complet, offrant des solutions pour les particuliers et les entreprises. Parmi les fonctionnalités incluses dans notre infrastructure, on retrouve : #### 2\.1.1 Réseau social et communication - **Profil utilisateur personnalisé** : Chaque utilisateur peut personnaliser son profil en ajoutant des informations personnelles, des images et du contenu, tout en maîtrisant la visibilité des données partagées. - **Fil d'actualités** : Un espace où les utilisateurs peuvent publier des textes, images, vidéos et liens pour interagir avec leur réseau. - **Messagerie instantanée** : Un outil de communication sécurisé permettant des conversations privées et de groupe en temps réel. - **Commentaires et réactions** : Possibilité d’interagir avec les publications via des commentaires et des réactions personnalisées. - **Système de notification** : Alertes en temps réel pour les interactions, invitations et événements. - **Groupes et espaces collaboratifs** : Création d’espaces communautaires pour échanger autour d’intérêts communs. - **Événements** : Organisation et gestion d'événements avec invitations, confirmations de présence et rappels automatiques. - **Sondages et questions** : Fonctionnalité permettant de recueillir des opinions et votes des membres. #### 2\.1.2 Outils professionnels et collaboratifs - **Pages professionnelles** : Les entreprises peuvent créer des pages officielles pour promouvoir leurs produits et services. - **E-commerce intégré** : Gestion de boutiques en ligne avec options de paiement sécurisé pour vendre des produits physiques et numériques. - **Gestion de projets** : Outils permettant de planifier des tâches, suivre des échéances et collaborer en équipe. - **Tableaux de bord analytiques** : Statistiques détaillées sur les performances des publications et interactions avec la communauté. - **Système de gestion documentaire** : Stockage sécurisé de fichiers et documents partagés dans les groupes. - **Espace de livraison** : Solution permettant aux entreprises de gérer leurs commandes et aux livreurs de suivre les livraisons en temps réel. #### 2\.1.3 Services additionnels - **Personnalisation avancée** : Choix de thèmes, mise en page et configuration des espaces pour une expérience sur mesure. - **Marketplace** : Une place de marché pour l’achat et la vente de biens et services entre utilisateurs. - **Système de formation** : Cours en ligne et modules éducatifs pour les entreprises et particuliers. - **Intégration avec d'autres outils** : Connexion avec des applications tierces pour une meilleure gestion d'entreprise. --- ### 2\.2 Modèle d'abonnement et tarification Pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme sans recourir à la publicité invasive, CarnetSocial.com repose sur un **modèle d'abonnement flexible**, adapté aux besoins des particuliers, des entreprises et des livreurs. Ce modèle garantit une expérience sans exploitation des données personnelles, tout en offrant des services de qualité. #### 2\.2.1 Abonnements pour le grand public Les utilisateurs individuels peuvent choisir parmi plusieurs formules d'abonnement offrant différents niveaux d'accès aux fonctionnalités avancées : - **Plan Essentiel : 3 $/mois** – Accès de base aux fonctionnalités de publication et messagerie. - **Plan Standard : 6 $/mois** – Ajout des fonctionnalités de groupes, d'événements et de stockage avancé. - **Plan Premium : 9 $/mois** – Accès à des options supplémentaires, y compris l'e-commerce et la personnalisation avancée. - **Plan Ultime : 12 $/mois** – Fonctionnalités complètes avec stockage illimité, gestion documentaire et outils analytiques. #### 2\.2.2 Abonnements pour les entreprises Les entreprises ont accès à des abonnements spécifiques pour la gestion de leurs activités sur la plateforme : - **Plan Basique : 5 $/mois** – Création d’une page d’entreprise et gestion de contenu. - **Plan Pro : 7 $/mois** – Fonctionnalités supplémentaires, incluant le e-commerce et les espaces collaboratifs. - **Plan Premium : 9 $/mois** – Accès complet aux outils professionnels et support dédié. #### 2\.2.3 Abonnements pour les services de livraison Les entreprises de livraison et les livreurs indépendants peuvent souscrire à des abonnements adaptés au volume de colis à gérer : - **Plan Petite Échelle : 12 $/mois** – Gestion de petits volumes de colis et suivi des livraisons. - **Plan Moyenne Échelle : 19 $/mois** – Pour des entreprises de taille intermédiaire avec plus de commandes à traiter. - **Plan Grande Échelle : 25 $/mois** – Fonctionnalités avancées pour la gestion de volumes élevés et optimisations logistiques. #### 2\.2.4 Options d'achat ponctuel et à vie Outre les abonnements mensuels, CarnetSocial.com propose également des options d'achat ponctuel pour certains services, permettant aux utilisateurs de payer une seule fois pour un accès à vie à certaines fonctionnalités spécifiques, telles que : - Achats de crédits pour la mise en avant de contenu. - Accès illimité à des modules éducatifs ou de formation. - Fonctionnalités premium à vie sans abonnement récurrent. --- ### 2\.3 Engagement envers la protection des données et la confidentialité En souscrivant à l'un de nos abonnements, les utilisateurs bénéficient d'une protection renforcée de leurs données. Toutes les informations partagées sur la plateforme sont traitées conformément à notre **Politique de confidentialité**, garantissant que : - Les données qui ne sont ni visibles sur le profil, ni dans les publications ne seront jamais partagées ou revendues. - La transparence est assurée quant à l'utilisation des informations collectées. - Les utilisateurs ont un contrôle total sur la visibilité de leurs informations personnelles. --- CarnetSocial.com s'engage à offrir une expérience sociale enrichissante, axée sur la confiance, la confidentialité et la qualité du service. Notre plateforme continue d'évoluer pour répondre aux besoins de nos utilisateurs tout en restant fidèle à nos principes fondateurs. **3. Modèle d’abonnement et protection de la vie privée** Chez **CarnetSocial.com**, nous croyons fermement qu’un environnement en ligne sécurisé et respectueux de la vie privée ne peut être garanti que par un modèle économique éthique et transparent. Contrairement aux plateformes sociales traditionnelles, où les utilisateurs sont souvent traités comme le produit en échange d’un accès gratuit, nous avons fait le choix d’un **modèle d’abonnement équitable** qui place le contrôle des données entre les mains des utilisateurs eux-mêmes. Notre approche repose sur un principe fondamental : **vous n’êtes pas le produit.** Nous nous engageons à ne jamais vendre, monétiser ou exploiter vos données personnelles à des fins publicitaires ou commerciales. Cela signifie que les informations que vous partagez en privé, celles qui ne sont **ni visibles sur votre profil**, ni incluses dans vos publications publiques, restent **strictement confidentielles** et sont uniquement accessibles par vous, conformément à nos politiques de confidentialité rigoureuses et aux normes canadiennes de protection des données. ### 3\.1 Philosophie de l’abonnement Le modèle d’abonnement de CarnetSocial.com a été conçu pour : - **Éliminer les publicités intrusives**, permettant ainsi une navigation fluide sans perturbations ni suivi commercial caché. - **Assurer une indépendance financière**, garantissant que nous ne dépendons pas de la revente de données personnelles ou de partenariats commerciaux non transparents. - **Offrir une expérience sécurisée**, en protégeant les informations sensibles contre toute utilisation abusive ou tout accès non autorisé. - **Mettre en avant la personnalisation** en permettant aux utilisateurs de choisir les fonctionnalités adaptées à leurs besoins sans compromettre leur vie privée. En souscrivant à l’un de nos plans d’abonnement, vous bénéficiez d’une transparence totale sur l’utilisation de vos données. Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du service, conformément aux exigences de la **Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)** et aux normes en vigueur au Canada. --- ### 3\.2 Données protégées et confidentialité Nous garantissons que certaines catégories de données ne seront jamais partagées, visibles ou accessibles publiquement sans votre consentement explicite. Cela inclut, mais ne se limite pas à : - **Informations personnelles sensibles**, telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, et vos informations de facturation. - **Données de navigation**, y compris vos interactions sur la plateforme qui ne sont pas destinées à être publiées publiquement. - **Historique de transactions et abonnements**, strictement protégés et chiffrés. - **Contenus privés**, incluant les messages, fichiers et publications visibles uniquement par vous ou les destinataires sélectionnés. Nos systèmes de sécurité utilisent des **protocoles de cryptage avancés** pour protéger ces données et assurer une conformité stricte avec les réglementations canadiennes et internationales en matière de protection de la vie privée. --- ### 3\.3 Structure des abonnements Pour rendre la plateforme accessible à tous, nous avons conçu plusieurs formules d’abonnement adaptées aux besoins des individus et des entreprises. Ces formules permettent aux utilisateurs de bénéficier d’une expérience optimale, sans publicité ni collecte abusive de données. #### 3\.3.1 Abonnements pour les particuliers Les abonnements destinés au grand public offrent différents niveaux d'accès aux fonctionnalités de la plateforme : - **Plan Essentiel - 3 $/mois** : Accès aux fonctionnalités de base, incluant le fil d'actualités et la messagerie privée. - **Plan Standard - 6 $/mois** : Ajout d'options de groupes, événements et stockage amélioré. - **Plan Premium - 9 $/mois** : Fonctionnalités avancées incluant e-commerce, gestion documentaire et personnalisation avancée. - **Plan Ultime - 12 $/mois** : Accès complet à l’ensemble des outils professionnels et analytiques, avec support premium. #### 3\.3.2 Abonnements pour les entreprises Les entreprises et organisations souhaitant gérer leur présence sur la plateforme peuvent choisir parmi les options suivantes : - **Plan Basique - 5 $/mois** : Création d’une page entreprise avec contenu de base. - **Plan Pro - 7 $/mois** : Ajout de fonctionnalités de gestion de communauté et d’outils analytiques. - **Plan Premium - 9 $/mois** : Fonctionnalités avancées pour la gestion de projets, espace de stockage supplémentaire et outils de collaboration. #### 3\.3.3 Abonnements pour les services de livraison CarnetSocial.com offre également des solutions spécifiques pour les entreprises de livraison et les coursiers, avec des plans adaptés en fonction du volume de colis : - **Plan Petite Échelle - 12 $/mois** : Gestion d’un faible volume de commandes et suivi de base. - **Plan Moyenne Échelle - 19 $/mois** : Fonctionnalités avancées pour les PME de livraison. - **Plan Grande Échelle - 25 $/mois** : Solutions complètes pour la gestion de volumes élevés et d’équipes de livreurs. --- ### 3\.4 Achat de produits et options à vie En plus des abonnements récurrents, CarnetSocial.com propose des options d'achat ponctuel pour les utilisateurs qui souhaitent un accès à certaines fonctionnalités sans engagement mensuel. Ces options comprennent : - **Achats ponctuels (« one-time purchase »)** : Permettant d'acquérir certaines fonctionnalités spécifiques, telles que des crédits pour la mise en avant de contenu ou l'achat de modules additionnels. - **Accès à vie (« lifetime purchase »)** : Offre un accès illimité aux services spécifiques sans frais mensuels récurrents, pour ceux qui souhaitent une solution durable et sans renouvellement. Ces options offrent une flexibilité supplémentaire tout en garantissant que les utilisateurs gardent le contrôle sur leurs dépenses et leur expérience utilisateur. --- ### 3\.5 Gestion de l'abonnement et résiliation Les utilisateurs ont la possibilité de gérer leurs abonnements via leur compte en toute autonomie. À tout moment, vous pouvez : - Mettre à niveau ou rétrograder votre abonnement selon vos besoins. - Résilier votre abonnement sans frais cachés, garantissant que vous ne serez pas facturé pour des services non utilisés. - Accéder à l’historique de vos paiements et factures de manière transparente via votre tableau de bord. En cas de résiliation, vos données personnelles continueront d'être protégées et pourront être récupérées si vous décidez de réactiver votre abonnement ultérieurement. --- ### 3\.6 Transparence et confiance CarnetSocial.com s'engage à informer ses utilisateurs de tout changement concernant les abonnements, les tarifs et les services disponibles. Nous croyons en une relation basée sur la **transparence**, la **confiance** et le **respect** des droits numériques des utilisateurs. --- Grâce à notre modèle d’abonnement, nous offrons une alternative responsable aux réseaux sociaux conventionnels, garantissant un environnement respectueux de la vie privée et exempt de toute exploitation commerciale abusive des données personnelles. **4. Confidentialité et protection des données** Chez **CarnetSocial.com**, la confidentialité de vos données est notre priorité absolue. Nous nous engageons à protéger toutes les informations personnelles de nos utilisateurs conformément aux **lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels**, notamment la **Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)**, ainsi que toute autre législation provinciale applicable en matière de confidentialité, comme la **Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25)**. Notre engagement est clair : **les données des utilisateurs ne sont utilisées que dans le cadre du fonctionnement du service** et ne sont **ni vendues, ni partagées avec des tiers** à des fins publicitaires ou commerciales. Nous garantissons que votre vie privée est respectée à chaque étape de votre utilisation de la plateforme. --- ### 4\.1 Collecte et utilisation des données Nous recueillons uniquement les informations nécessaires pour fournir nos services, améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Ces données peuvent inclure : - **Données fournies par l'utilisateur** : Lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme, telles que le nom, l'adresse e-mail, les informations de paiement pour les abonnements, les préférences de contenu, et les données de profil. - **Données d'activité** : Interactions avec la plateforme, comme les publications, les commentaires, les messages privés et les interactions avec d'autres membres. - **Données techniques** : Informations sur les appareils utilisés, adresses IP, localisation approximative et cookies nécessaires au bon fonctionnement du service. Toutes les données collectées sont exclusivement utilisées pour : 1. Fournir et améliorer nos services de manière personnalisée. 2. Assurer la sécurité et prévenir les fraudes. 3. Communiquer des mises à jour importantes et des notifications. 4. Respecter nos obligations légales et réglementaires. **En aucun cas, nous ne collectons des informations sensibles sans consentement explicite, et nous ne procédons à aucune analyse intrusive du comportement des utilisateurs à des fins publicitaires.** --- ### 4\.2 Stockage et sécurité des données Nous mettons en œuvre des **mesures de sécurité rigoureuses** pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent : - **Chiffrement avancé** des données en transit et au repos via des protocoles sécurisés (TLS, AES-256). - **Serveurs sécurisés** hébergés dans des centres de données conformes aux normes internationales de sécurité (ISO 27001, SOC 2). - **Authentification à deux facteurs (2FA)** pour renforcer la sécurité des comptes utilisateurs. - **Contrôle d'accès strict** aux informations, avec des niveaux d'autorisation limités au strict nécessaire. - **Sauvegardes régulières** pour assurer la disponibilité et la récupération des données en cas d'incident technique. Nos infrastructures sont basées au **Canada**, garantissant ainsi que vos données sont soumises aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée et ne sont pas transférées hors du territoire sans votre consentement. --- ### 4\.3 Partage et divulgation des données CarnetSocial.com garantit que **vos données personnelles ne seront jamais vendues ou partagées avec des tiers**, sauf dans les cas suivants : - **Obligations légales** : Nous pouvons être tenus de divulguer certaines informations si cela est requis par la loi, une procédure judiciaire, ou une demande gouvernementale légitime. - **Fournisseurs de services tiers** : Nous faisons appel à des partenaires de confiance pour certaines fonctionnalités (ex. traitement des paiements), mais ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter des normes strictes de protection des données. - **Consentement explicite de l'utilisateur** : Aucune donnée ne sera partagée sans votre autorisation expresse. En aucun cas, nous ne partageons vos informations à des fins de ciblage publicitaire ou de monétisation externe. --- ### 4\.4 Droits des utilisateurs en matière de confidentialité En tant qu’utilisateur de CarnetSocial.com, vous disposez de plusieurs **droits sur vos données personnelles**, conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Vous pouvez, à tout moment : 1. **Accéder** à vos informations personnelles via votre compte utilisateur. 2. **Corriger ou mettre à jour** les informations inexactes ou obsolètes. 3. **Supprimer votre compte** et demander l’effacement de vos données de nos serveurs. 4. **Limiter le traitement** de certaines informations si vous considérez que leur utilisation est inappropriée. 5. **Télécharger une copie de vos données** dans un format exploitable. Nous nous engageons à répondre à toute demande liée à vos droits dans un délai raisonnable, conformément aux exigences légales. --- ### 4\.5 Gestion des cookies et technologies de suivi CarnetSocial.com utilise des **cookies essentiels** et d’autres technologies de suivi uniquement dans le but d'améliorer l’expérience utilisateur et de garantir le bon fonctionnement du service. Nous n’utilisons pas de **cookies tiers pour le ciblage publicitaire**, et nous offrons aux utilisateurs la possibilité de : - Accepter ou refuser l’utilisation de cookies non essentiels via les paramètres de leur compte. - Gérer leurs préférences de confidentialité pour un contrôle total sur leurs données de navigation. --- ### 4\.6 Conservation des données Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour : - Fournir les services pour lesquels elles ont été collectées. - Se conformer aux obligations légales, comptables et réglementaires. - Résoudre les litiges et appliquer nos politiques d'utilisation. Une fois que les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de manière sécurisée conformément aux bonnes pratiques de gestion des données. --- ### 4\.7 Confidentialité des échanges et communications Toutes les communications effectuées sur CarnetSocial.com, qu’il s’agisse de messages privés, de publications dans des groupes ou de commentaires, sont sécurisées et accessibles uniquement aux destinataires concernés. - Les messages privés sont **chiffrés de bout en bout**, garantissant qu'aucune autre partie (y compris CarnetSocial.com) ne peut y accéder. - Les publications dans des espaces privés sont uniquement visibles par les membres autorisés et ne sont pas indexées par les moteurs de recherche. Nous veillons à ce que les utilisateurs conservent **un contrôle total sur la visibilité de leur contenu**, en leur permettant de définir des paramètres de confidentialité granulaires. --- ### 4\.8 Contact et assistance sur la confidentialité Pour toute question relative à la confidentialité de vos données, vous pouvez contacter notre **responsable de la protection des données** à l’adresse suivante : **[privacy@carnetsocial.com](mailto:privacy@carnetsocial.com)** Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos demandes dans les meilleurs délais et garantir que vos préoccupations sont prises en compte de manière transparente et efficace. --- Grâce à ces engagements, CarnetSocial.com offre une expérience utilisateur sécurisée, respectueuse de la vie privée et conforme aux plus hauts standards de protection des données. **5. Droits et responsabilités des utilisateurs** L'utilisation de CarnetSocial.com est conditionnée par le respect de certaines obligations et responsabilités afin de garantir une communauté sûre, respectueuse et conforme aux valeurs éthiques de la plateforme. Chaque utilisateur, en créant un compte et en interagissant avec les autres membres, accepte de se conformer aux présentes **conditions d'utilisation**, ainsi qu'aux lois et règlements applicables. CarnetSocial.com accorde aux utilisateurs des **droits fondamentaux** liés à l'utilisation de la plateforme, tout en exigeant le respect de certaines **responsabilités** visant à maintenir un environnement harmonieux et sécurisé. --- ### 5\.1 Droits des utilisateurs En tant qu'utilisateur inscrit sur CarnetSocial.com, vous bénéficiez des droits suivants : 1. **Droit d'accès et d'utilisation** - Vous avez le droit d'accéder à la plateforme et d'utiliser ses fonctionnalités conformément aux abonnements souscrits. - Vous pouvez personnaliser votre expérience, publier du contenu et interagir avec d'autres membres selon les paramètres de confidentialité choisis. 2. **Droit à la confidentialité** - Vos données personnelles sont protégées et ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans votre consentement explicite. - Vous pouvez contrôler la visibilité de vos informations et gérer vos paramètres de confidentialité à tout moment. 3. **Droit à un environnement respectueux** - Vous avez le droit d'utiliser la plateforme dans un cadre exempt de harcèlement, de discrimination et de toute forme de contenu nuisible. - Vous pouvez signaler tout comportement inapproprié via les outils de signalement mis à votre disposition. 4. **Droit à la portabilité et à la suppression des données** - Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles ou de supprimer votre compte et les informations associées en respectant les modalités prévues dans notre politique de confidentialité. 5. **Droit d’expression dans les limites légales** - Vous pouvez exprimer vos opinions et partager du contenu, sous réserve du respect des règles de conduite de la communauté et des lois en vigueur. --- ### 5\.2 Responsabilités des utilisateurs En utilisant CarnetSocial.com, chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement responsable et respectueux. Les principales obligations incluent : #### 5\.2.1 Exactitude et mise à jour des informations - Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation de la plateforme. - Il est interdit de fournir des informations fausses, trompeuses ou d'usurper l'identité d'autrui. #### 5\.2.2 Utilisation respectueuse de la plateforme Les utilisateurs s’engagent à : - Respecter les droits des autres utilisateurs, y compris leur vie privée et leur propriété intellectuelle. - Ne pas diffuser de contenu offensant, discriminatoire, incitant à la haine ou portant atteinte aux bonnes mœurs. - Utiliser les services de manière conforme à leur finalité et éviter toute tentative d’exploitation abusive de la plateforme. - Respecter les règles de modération et les décisions prises par l’équipe de CarnetSocial.com. #### 5\.2.3 Interdiction d'activités illégales ou nuisibles Toute utilisation de CarnetSocial.com pour des activités illégales ou nuisibles est strictement interdite, notamment : - La publication de contenu violent, obscène, diffamatoire, ou portant atteinte à la dignité humaine. - L'incitation à la haine, à la discrimination, au harcèlement ou à la violence. - La diffusion de fausses informations susceptibles de nuire à autrui ou à la société. - Toute tentative de fraude, d'escroquerie ou d'usurpation d'identité. - L'utilisation de la plateforme pour des activités de spam, de phishing ou de diffusion de logiciels malveillants. Toute violation de ces règles entraînera des sanctions immédiates pouvant inclure la **suppression du contenu**, la **suspension temporaire ou définitive du compte**, et dans les cas les plus graves, un **signalement aux autorités compétentes.** #### 5\.2.4 Respect de la propriété intellectuelle Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle de CarnetSocial.com ainsi que ceux des autres membres. Cela inclut : - Ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser sans autorisation le contenu protégé par des droits d’auteur ou de propriété industrielle. - Assurer que tout contenu publié sur la plateforme est original ou utilisé avec l’autorisation légale de son détenteur. #### 5\.2.5 Sécurité du compte Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son compte, notamment : - Utiliser un mot de passe fort et ne pas le partager avec des tiers. - Signaler immédiatement toute activité suspecte ou accès non autorisé à son compte. - Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par la plateforme. --- ### 5\.3 Modération et application des règles CarnetSocial.com dispose d'une équipe de modération qui veille au respect des présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de : - Supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme aux présentes règles, sans préavis. - Restreindre ou interdire l'accès à la plateforme aux utilisateurs en infraction avec nos conditions d'utilisation. - Engager des actions légales en cas d'infractions graves ou répétées aux réglementations en vigueur. Les décisions prises par l’équipe de modération sont définitives et visent à assurer la protection de la communauté dans son ensemble. --- ### 5\.4 Signalement des abus CarnetSocial.com encourage ses utilisateurs à signaler tout comportement ou contenu qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation. Un **outil de signalement** est mis à disposition pour : - Rapporter des publications inappropriées ou des comportements nuisibles. - Demander l’intervention de la modération en cas de besoin. - Protéger la communauté en maintenant un espace sécurisé pour tous. Les signalements seront traités dans les meilleurs délais par notre équipe de support et, si nécessaire, des mesures seront prises pour remédier à la situation. --- ### 5\.5 Conséquences du non-respect des conditions d'utilisation En cas de violation des responsabilités énoncées dans cette section, CarnetSocial.com pourra appliquer l’une ou plusieurs des mesures suivantes : 1. **Avertissement officiel** avec demande de correction du comportement. 2. **Suppression temporaire ou définitive du contenu incriminé.** 3. **Suspension du compte pour une durée déterminée.** 4. **Résiliation définitive du compte et interdiction d'accès.** 5. **Signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction légale.** --- En utilisant CarnetSocial.com, les utilisateurs acceptent ces conditions et reconnaissent leur responsabilité dans le maintien d'un environnement respectueux et conforme aux valeurs de la plateforme. **6. Conformité aux lois canadiennes** CarnetSocial.com est une plateforme de médias sociaux exploitée par **PassiTechnologies**, une entreprise enregistrée au **Canada**, et toutes ses opérations sont régies par les lois et réglementations canadiennes en vigueur. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve de vous conformer à l’ensemble des lois, règlements et normes applicables au Canada, quel que soit votre lieu de résidence ou d’utilisation de la plateforme. Nous nous engageons à respecter les législations canadiennes relatives à la protection des données, aux communications électroniques, aux droits d’auteur, aux lois sur la consommation, ainsi qu’aux dispositions régissant les transactions en ligne et la sécurité des utilisateurs. Notre conformité vise à offrir une expérience sécurisée et éthique pour tous nos membres. --- ### 6\.1 Juridiction applicable CarnetSocial.com est exploité sous la **juridiction exclusive des tribunaux canadiens**, plus particulièrement ceux de la province où se situe le siège social de **PassiTechnologies**. En cas de litige découlant de l’utilisation de la plateforme, les parties conviennent que les **lois canadiennes** s’appliqueront et que toute procédure judiciaire devra être intentée dans les tribunaux compétents du **Canada**. En utilisant la plateforme, vous acceptez que : - Toute réclamation ou tout litige sera réglé conformément aux lois canadiennes. - Les lois en vigueur au Canada primeront sur toute autre législation étrangère qui pourrait être invoquée par un utilisateur international. - Vous acceptez de vous soumettre aux lois fiscales et réglementaires canadiennes si vous effectuez des transactions commerciales sur la plateforme. --- ### 6\.2 Respect des lois canadiennes en matière de protection des données CarnetSocial.com respecte les exigences strictes de la **Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)**, qui encadre la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels dans le cadre de nos activités commerciales. Nous nous engageons à : - Protéger les données personnelles conformément aux normes canadiennes de confidentialité. - Ne collecter que les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services. - Offrir aux utilisateurs un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément aux dispositions de la loi canadienne. Les utilisateurs internationaux doivent également comprendre et accepter que leurs données sont traitées et stockées sur des serveurs situés au **Canada**, et qu’elles seront soumises aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée. --- ### 6\.3 Conformité aux lois sur la cybercriminalité CarnetSocial.com s'engage à coopérer pleinement avec les autorités canadiennes dans la lutte contre la cybercriminalité. Nous appliquons les dispositions des lois canadiennes visant à : - Prévenir l’exploitation illégale de la plateforme pour la diffusion de contenus interdits, y compris les contenus haineux, frauduleux, ou liés à des activités criminelles. - Fournir des informations aux autorités compétentes en cas d’ordonnance judiciaire valide exigeant des données spécifiques dans le cadre d’une enquête légale. - Appliquer des mesures de sécurité renforcées pour lutter contre les cyberattaques et les tentatives de fraude. Toute utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme en violation des lois canadiennes entraînera des sanctions immédiates, y compris la résiliation du compte et le signalement aux autorités compétentes. --- ### 6\.4 Conformité aux lois sur le commerce électronique Les activités commerciales réalisées sur CarnetSocial.com, notamment via les espaces e-commerce et de livraison, sont régies par les lois canadiennes en matière de commerce électronique, notamment : - **La Loi sur la protection du consommateur**, garantissant des pratiques commerciales transparentes et équitables pour les transactions réalisées via la plateforme. - **La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)**, qui impose des règles strictes en matière de communication électronique et de consentement des utilisateurs à la réception de messages promotionnels. - **Les règles fiscales**, telles que l’application des taxes sur les ventes en fonction des provinces et territoires canadiens. Les entreprises utilisant la plateforme sont tenues de respecter ces lois et sont responsables de leur propre conformité en matière de gestion des ventes, des paiements et de la logistique. --- ### 6\.5 Propriété intellectuelle et conformité au droit d’auteur CarnetSocial.com respecte scrupuleusement les législations canadiennes en matière de **droit d’auteur**, notamment la **Loi sur le droit d’auteur (Canada)**. Cela signifie que : - Les utilisateurs doivent s’assurer de ne publier que du contenu dont ils détiennent les droits ou pour lequel ils disposent d’une autorisation légale. - Toute violation du droit d’auteur fera l’objet d’une suppression immédiate du contenu incriminé, accompagnée de sanctions éventuelles pour l’utilisateur responsable. - CarnetSocial.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de récidive ou de violation grave des droits de propriété intellectuelle. Les créateurs de contenu conservent tous leurs droits de propriété intellectuelle sur les œuvres qu'ils publient sur la plateforme, mais concèdent à CarnetSocial.com une licence d'utilisation limitée nécessaire au bon fonctionnement du service. --- ### 6\.6 Obligations des utilisateurs en matière de conformité légale En utilisant nos services, les utilisateurs acceptent de se conformer aux lois canadiennes, notamment en ce qui concerne : - **Le respect de la vie privée** : En ne publiant pas de contenu ou d’informations concernant autrui sans consentement. - **La prohibition des activités illicites** : Aucune publication ou action contraire aux lois canadiennes ne sera tolérée. - **La déclaration fiscale** : Les utilisateurs réalisant des transactions commerciales via la plateforme sont responsables de leur conformité fiscale selon les lois en vigueur. CarnetSocial.com se réserve le droit de refuser l’accès à la plateforme à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations. --- ### 6\.7 Mise à jour des obligations légales Nous nous engageons à suivre de près l’évolution des lois et des réglementations canadiennes afin d’assurer la conformité continue de nos services. Toute mise à jour légale affectant l’utilisation de la plateforme sera communiquée aux utilisateurs, et il est de leur responsabilité de se tenir informés des éventuelles modifications législatives. --- ### 6\.8 Responsabilité de CarnetSocial.com CarnetSocial.com s’efforce de garantir la conformité à la législation canadienne dans la gestion de ses services et de la protection des utilisateurs. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-respect de la loi par un utilisateur tiers. Nos responsabilités comprennent : - La mise en place de politiques internes pour assurer la sécurité et la conformité. - La coopération avec les autorités compétentes en cas de violation légale avérée. - La sensibilisation des utilisateurs aux exigences légales via des guides et des notifications régulières. --- En utilisant CarnetSocial.com, vous acceptez et comprenez que toutes vos activités sur la plateforme doivent être conformes aux lois canadiennes en vigueur, sous peine de sanctions pouvant inclure la suspension ou la résiliation de votre compte. **7. Modération et suppression de contenu** Chez **CarnetSocial.com**, nous nous engageons à offrir un environnement en ligne sécurisé, respectueux et conforme aux valeurs de notre communauté. Pour garantir une expérience positive pour tous les utilisateurs, nous avons mis en place une **politique de modération rigoureuse**, visant à prévenir les comportements nuisibles et à protéger l’intégrité de la plateforme. En utilisant CarnetSocial.com, vous acceptez que tout contenu publié est soumis à un processus de modération et que la plateforme se réserve le droit de supprimer, limiter ou restreindre tout contenu qui ne respecte pas nos règles d'utilisation, nos politiques de confidentialité ou les lois canadiennes applicables. --- ### 7\.1 Principes de modération La modération sur CarnetSocial.com repose sur les principes suivants : 1. **Respect et bienveillance** : Tous les utilisateurs doivent s’exprimer de manière respectueuse et éviter tout langage ou comportement offensant. 2. **Sécurité et protection** : Tout contenu susceptible de nuire à la sécurité des utilisateurs sera supprimé sans préavis. 3. **Équité et impartialité** : La modération est appliquée de manière équitable et sans discrimination. 4. **Conformité aux lois** : Tout contenu illégal sera supprimé, et les auteurs pourront être signalés aux autorités compétentes. 5. **Transparence** : Les décisions de modération sont documentées et peuvent être communiquées à l’utilisateur concerné sur demande. --- ### 7\.2 Contenu interdit Les types de contenu suivants sont strictement interdits sur CarnetSocial.com et seront immédiatement supprimés en cas de publication : - **Discours haineux et incitation à la violence** : Toute forme de contenu incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe en raison de leur origine, religion, orientation sexuelle, identité de genre, handicap ou toute autre caractéristique protégée. - **Contenu illicite** : Publications promouvant ou facilitant des activités illégales telles que la fraude, le trafic de substances prohibées, la violence, ou toute autre infraction aux lois canadiennes. - **Propos diffamatoires ou abusifs** : Contenu portant atteinte à la réputation d’autrui sans preuve fondée. - **Nudité et contenu explicite** : La publication de contenu sexuellement explicite ou à caractère pornographique est interdite, sauf dans des espaces dédiés et clairement définis dans le respect des réglementations en vigueur. - **Spam et contenu promotionnel abusif** : La diffusion de messages en masse, les publicités non sollicitées et les tentatives de manipulation du trafic. - **Usurpation d’identité** : Se faire passer pour une autre personne ou entité dans le but d'induire en erreur ou de nuire. - **Violation de la propriété intellectuelle** : Publication de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation appropriée. - **Mésinformation et fausses nouvelles** : Diffusion de contenu trompeur ou falsifié dans le but de manipuler l’opinion publique ou de causer du tort. --- ### 7\.3 Processus de modération Notre équipe de modération utilise une combinaison de **modération humaine** et de **technologies automatisées** pour identifier les violations des règles et prendre des mesures appropriées. Le processus de modération comprend : 1. **Signalement par la communauté** - Les utilisateurs peuvent signaler un contenu jugé inapproprié via les outils de signalement disponibles sur la plateforme. - Chaque signalement est examiné rapidement par notre équipe de modération pour évaluer s’il constitue une violation des conditions d'utilisation. 2. **Analyse automatisée** - Des algorithmes de détection permettent d'identifier les contenus suspects en analysant les publications en fonction de mots-clés, d’images ou de comportements répétitifs. - Ces systèmes alertent les modérateurs humains en cas de détection de contenu potentiellement inapproprié. 3. **Examen manuel et prise de décision** - Une fois un contenu signalé, nos modérateurs examinent attentivement la publication et décident si elle doit être supprimée, limitée ou si des avertissements doivent être émis. - Les utilisateurs concernés peuvent être avertis, temporairement suspendus ou définitivement bannis en fonction de la gravité de l’infraction. --- ### 7\.4 Mesures prises en cas de violation Lorsque du contenu ne respectant pas nos règles est identifié, les mesures suivantes peuvent être appliquées, en fonction de la gravité de l’infraction : 1. **Avertissement** : Envoi d’un message à l’utilisateur pour l’informer que son contenu a été supprimé, accompagné d’une explication. 2. **Suppression immédiate** : Le contenu est retiré de la plateforme sans préavis s'il constitue une infraction grave. 3. **Suspension temporaire** : L’utilisateur peut être suspendu temporairement de la plateforme en cas d’infractions répétées. 4. **Résiliation définitive** : En cas de violations répétées ou graves, le compte de l’utilisateur peut être définitivement résilié, sans possibilité de réactivation. 5. **Signalement aux autorités** : Si le contenu publié constitue une infraction à la loi, nous nous réservons le droit de transmettre les informations aux autorités compétentes. Les utilisateurs ont la possibilité de contester toute décision de modération en contactant notre équipe de support, via un processus d’appel défini. --- ### 7\.5 Responsabilité de l'utilisateur Les utilisateurs sont pleinement responsables du contenu qu’ils publient sur la plateforme. Ils s’engagent à : - Respecter les lois applicables et les conditions d'utilisation de CarnetSocial.com. - Assurer que leur contenu ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, notamment en matière de vie privée et de propriété intellectuelle. - Se conformer aux décisions de modération et ajuster leur comportement en conséquence. Tout manquement à ces responsabilités peut entraîner des restrictions ou la résiliation de l'accès aux services. --- ### 7\.6 Transparence et communication CarnetSocial.com s'engage à assurer la transparence de ses pratiques de modération en : - Publiant régulièrement des rapports sur les actions de modération effectuées (nombre de contenus supprimés, motifs, réponses aux signalements). - Offrant aux utilisateurs des explications claires sur les raisons de la suppression de contenu. - Fournissant des ressources éducatives pour aider les utilisateurs à mieux comprendre les règles de la communauté. --- ### 7\.7 Mise à jour de la politique de modération CarnetSocial.com se réserve le droit d’**ajuster ou de mettre à jour** sa politique de modération en fonction des évolutions législatives, des besoins de la communauté et des tendances émergentes sur la plateforme. Les mises à jour seront communiquées aux utilisateurs via les canaux officiels. --- En utilisant CarnetSocial.com, vous acceptez de respecter ces règles et comprenez que toute violation peut entraîner des actions disciplinaires de la part de la plateforme. Nous comptons sur la coopération de chaque membre pour maintenir un environnement sûr, inclusif et respectueux pour tous. **8. Responsabilités de PassiTechnologies** **PassiTechnologies**, en tant que propriétaire et exploitant de la plateforme **CarnetSocial.com**, s’engage à offrir un service fiable, sécurisé et conforme aux normes légales en vigueur. Notre mission est de garantir aux utilisateurs une expérience fluide, sans compromettre la sécurité et la confidentialité de leurs données. Nous assumons l'entière responsabilité de la gestion technique et éthique de la plateforme, en nous appuyant sur des pratiques de gestion transparentes et conformes aux réglementations canadiennes. --- ### 8\.1 Engagement envers la fiabilité du service Nous nous engageons à offrir une plateforme performante et disponible à tout moment. Pour ce faire, nous prenons les mesures suivantes : - **Disponibilité 24/7** : Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible en permanence, en minimisant les interruptions et en assurant une haute disponibilité des services. - **Maintenance préventive** : Nous réalisons des mises à jour régulières de la plateforme afin d’assurer son bon fonctionnement et de prévenir d’éventuelles vulnérabilités. - **Surveillance proactive** : Une équipe de support technique surveille en temps réel les performances du système afin de détecter et résoudre rapidement tout problème technique. - **Gestion des incidents** : En cas d’interruption de service, nous avons mis en place un processus clair de gestion des incidents pour informer les utilisateurs et résoudre les problèmes dans les meilleurs délais. Nous nous efforçons de garantir un temps de fonctionnement optimal, mais ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires résultant de causes indépendantes de notre volonté, telles que les catastrophes naturelles, les pannes d’infrastructure tierces ou les cyberattaques majeures. --- ### 8\.2 Protection des données et confidentialité Nous mettons en œuvre des politiques rigoureuses pour assurer la **sécurité des informations personnelles** des utilisateurs conformément aux lois canadiennes, notamment la **Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)**. Nos engagements en matière de confidentialité incluent : - **Collecte de données minimale** : Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. - **Transparence dans l'utilisation des données** : Nous informons clairement les utilisateurs sur l’utilisation de leurs données et leur permettons d’exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression. - **Sécurité des données** : Nous utilisons des technologies avancées, notamment le chiffrement AES-256, les certificats SSL/TLS et des pare-feux de protection. - **Stockage sécurisé** : Toutes les données des utilisateurs sont hébergées sur des serveurs situés au Canada, garantissant une conformité totale aux réglementations nationales. - **Accès restreint** : Seuls les employés autorisés, soumis à des clauses strictes de confidentialité, peuvent accéder aux données pour des besoins de maintenance technique ou d’assistance aux utilisateurs. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou partager les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. --- ### 8\.3 Sécurité et protection contre les cybermenaces PassiTechnologies met en œuvre une politique de **cybersécurité proactive** afin de protéger la plateforme contre toute menace extérieure. Nous appliquons les meilleures pratiques de sécurité, notamment : - **Audits de sécurité réguliers** : Nos systèmes sont soumis à des tests d’intrusion et des analyses de vulnérabilités pour détecter et corriger toute faille potentielle. - **Surveillance en temps réel** : Nous surveillons en permanence les activités suspectes afin de prévenir tout accès non autorisé. - **Authentification renforcée** : Nous proposons des fonctionnalités telles que l’authentification à deux facteurs (2FA) pour une protection supplémentaire des comptes utilisateurs. - **Gestion des incidents de sécurité** : En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier les utilisateurs concernés et les autorités compétentes dans les délais requis par la loi. Les utilisateurs sont également encouragés à contribuer à leur propre sécurité en adoptant de bonnes pratiques, telles que l’utilisation de mots de passe robustes et la vigilance face aux tentatives d’hameçonnage. --- ### 8\.4 Support et assistance aux utilisateurs Nous assurons un **service d’assistance** pour répondre aux besoins et aux préoccupations des utilisateurs. Nos engagements en matière de support incluent : - **Disponibilité du support technique** : Une assistance est disponible par e-mail et via la plateforme pour répondre aux questions techniques et résoudre les problèmes rencontrés. - **Centre d’aide et FAQ** : Une base de connaissances est mise à disposition pour aider les utilisateurs à comprendre les fonctionnalités de la plateforme et à résoudre les problèmes courants. - **Temps de réponse garanti** : Nous nous engageons à répondre aux requêtes dans un délai raisonnable, selon le niveau de criticité du problème rencontré. Pour toute demande d’assistance, les utilisateurs peuvent contacter notre équipe via **[support@carnetsocial.com](mailto:support@carnetsocial.com)**. --- ### 8\.5 Respect de la législation et conformité Nous nous engageons à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de : - **Protection des consommateurs**, en fournissant des informations claires et transparentes sur nos services et nos conditions tarifaires. - **Commerce électronique**, en assurant une gestion sécurisée des transactions financières effectuées sur la plateforme. - **Propriété intellectuelle**, en veillant à ce que le contenu hébergé respecte les droits d’auteur et les réglementations canadiennes en vigueur. - **Lutte contre les contenus illégaux**, en appliquant une politique stricte de modération et en coopérant avec les autorités compétentes en cas de besoin. Nous nous réservons le droit de mettre à jour nos politiques en fonction des évolutions légales et technologiques afin de rester en conformité avec les meilleures pratiques du secteur. --- ### 8\.6 Transparence et communication Nous croyons en une approche transparente envers nos utilisateurs. C’est pourquoi nous nous engageons à : - Informer les utilisateurs de toute mise à jour importante des conditions d’utilisation ou des politiques de confidentialité. - Publier régulièrement des rapports de transparence sur la sécurité des données et la gestion des incidents. - Offrir des explications claires et détaillées sur toute modification de nos services ou de nos tarifs. Toute communication officielle de PassiTechnologies sera effectuée via la plateforme ou par e-mail aux utilisateurs concernés. --- ### 8\.7 Engagement envers l'innovation et l'amélioration continue Nous nous engageons à continuellement améliorer nos services en intégrant des fonctionnalités nouvelles et innovantes afin d’offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Nos efforts portent sur : - L’ajout régulier de nouvelles fonctionnalités en réponse aux besoins des utilisateurs. - L'optimisation des performances et de la fluidité de la plateforme. - L'adoption de technologies de pointe pour garantir une sécurité renforcée. Nous encourageons nos utilisateurs à nous faire part de leurs suggestions pour améliorer la plateforme via nos canaux de communication dédiés. --- En utilisant CarnetSocial.com, vous acceptez et reconnaissez que PassiTechnologies met tout en œuvre pour fournir une plateforme fiable, sécurisée et conforme aux standards les plus élevés en matière de confidentialité et de sécurité des données. **9. Résiliation et désactivation des comptes** CarnetSocial.com offre aux utilisateurs un contrôle total sur leur présence sur la plateforme, y compris la possibilité de résilier leur compte à tout moment. Nous reconnaissons que chaque utilisateur doit pouvoir gérer son engagement en fonction de ses besoins et de ses attentes. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver un compte en cas de violation des présentes **conditions d'utilisation**, dans le but de préserver un environnement sûr, respectueux et conforme aux lois en vigueur. --- ### 9\.1 Résiliation volontaire par l'utilisateur Les utilisateurs peuvent demander la **résiliation de leur compte** à tout moment, sans justification, via les paramètres de leur compte ou en contactant notre support client à l'adresse **[support@carnetsocial.com](mailto:support@carnetsocial.com)**. #### 9\.1.1 Procédure de résiliation Pour fermer un compte, l'utilisateur doit suivre les étapes suivantes : 1. Se connecter à son compte CarnetSocial.com. 2. Accéder aux paramètres de son compte sous la section « **Gestion du compte** ». 3. Sélectionner l'option « **Supprimer mon compte** » et confirmer la demande. 4. Un e-mail de confirmation sera envoyé pour valider la résiliation définitive. Après confirmation, la suppression du compte sera irréversible et entraînera : - La suppression de toutes les données personnelles associées, sauf celles requises par la loi pour des obligations légales (facturation, transactions, etc.). - La perte d'accès aux contenus et abonnements actifs. - La désactivation immédiate de toutes les fonctionnalités de la plateforme. Les utilisateurs qui ont souscrit à un abonnement en cours sont invités à résilier leur abonnement avant de supprimer leur compte afin d'éviter tout renouvellement automatique. --- ### 9\.2 Résiliation par CarnetSocial.com CarnetSocial.com se réserve le droit de résilier ou de suspendre un compte en cas de non-respect des conditions d'utilisation, notamment, mais sans s'y limiter, dans les situations suivantes : - **Violation des règles communautaires**, telles que la publication de contenus illicites, haineux ou frauduleux. - **Utilisation abusive ou frauduleuse**, incluant le spam, les faux comptes, ou l’exploitation malveillante de la plateforme. - **Non-respect des lois en vigueur**, y compris toute activité illégale ou infraction aux lois canadiennes en matière de protection des données et de commerce électronique. - **Manquement aux obligations financières**, notamment en cas de non-paiement des frais d'abonnement. - **Atteinte à la sécurité de la plateforme**, tentative d’accès non autorisé ou d’atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques. #### 9\.2.1 Procédure de suspension ou de résiliation En cas de manquement grave ou répété, CarnetSocial.com pourra prendre les mesures suivantes : 1. **Avertissement** : Un premier avertissement sera envoyé à l’utilisateur via e-mail, lui indiquant les infractions constatées et les actions requises. 2. **Suspension temporaire** : Si le problème persiste, le compte pourra être suspendu temporairement en attente d’une résolution. 3. **Résiliation définitive** : En cas de non-conformité persistante, le compte sera définitivement supprimé, avec interdiction d'inscription future. L'utilisateur concerné sera informé par e-mail des motifs de la résiliation et pourra, dans certains cas, faire appel de cette décision via notre service d’assistance. --- ### 9\.3 Suspension temporaire Dans certaines situations, CarnetSocial.com peut suspendre temporairement un compte sans suppression définitive. Cette suspension peut être appliquée dans les cas suivants : - En cas d'activité suspecte ou d'investigation en cours. - En cas de non-respect temporaire des conditions d’utilisation nécessitant une mise en conformité. - Lorsqu'un utilisateur demande une suspension temporaire de son compte pour des raisons personnelles. Pendant la suspension, l’utilisateur ne pourra pas accéder à son compte ni aux fonctionnalités de la plateforme, mais ses données resteront intactes. --- ### 9\.4 Réactivation du compte Si un compte a été suspendu temporairement pour des raisons mineures, l’utilisateur pourra demander sa réactivation en prenant contact avec le support client et en se conformant aux exigences de la plateforme. En cas de suspension pour non-paiement d'un abonnement, la réactivation sera possible après régularisation des montants dus. --- ### 9\.5 Conséquences de la résiliation définitive Lorsque la résiliation d'un compte est confirmée, que ce soit par l'utilisateur ou par CarnetSocial.com, les conséquences sont les suivantes : 1. **Perte d'accès immédiate** : L’utilisateur ne pourra plus accéder à son profil, à ses messages ou à tout contenu associé. 2. **Suppression des données personnelles** : Toutes les données seront effacées de nos systèmes après expiration des délais légaux de conservation. 3. **Non-remboursement** : Les frais d’abonnement payés ne sont pas remboursables sauf en cas d'erreur manifeste de facturation. 4. **Blocage de réinscription** : Dans le cas d’une résiliation pour non-respect des conditions d’utilisation, l'utilisateur pourra être interdit de s'inscrire à nouveau sur la plateforme. --- ### 9\.6 Conservation des données après résiliation Conformément aux obligations légales canadiennes, certaines données peuvent être conservées pendant une durée limitée après la résiliation du compte, notamment : - Informations de facturation et transactionnelles (obligation légale). - Logs de connexion à des fins de sécurité et de conformité réglementaire. - Informations nécessaires pour résoudre d’éventuels litiges en cours. Les données seront définitivement supprimées à l'expiration de ces délais, sauf obligation légale contraire. --- ### 9\.7 Droit d’opposition et d’effacement Conformément aux lois canadiennes sur la protection des données, les utilisateurs peuvent exercer leur droit à l'effacement en soumettant une demande explicite via les canaux officiels. CarnetSocial.com s'engage à traiter ces demandes dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales applicables. --- ### 9\.8 Remboursement et politique d’annulation CarnetSocial.com applique une politique stricte en matière de remboursements : - Les frais d'abonnement déjà payés ne sont **pas remboursables**, sauf en cas d’erreur de facturation prouvée. - Les utilisateurs peuvent choisir d’annuler leur abonnement en tout temps, mais continueront d’avoir accès aux services jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. - Toute demande d'annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant le renouvellement automatique de l'abonnement. --- ### 9\.9 Contacter le support en cas de problème Pour toute question ou assistance relative à la résiliation ou la suspension de compte, les utilisateurs peuvent contacter notre support client à l'adresse suivante : **[support@carnetsocial.com](mailto:support@carnetsocial.com)** Nous nous engageons à fournir une assistance rapide et efficace pour toute demande de suppression ou de réactivation de compte. --- En utilisant CarnetSocial.com, les utilisateurs reconnaissent et acceptent les conditions de résiliation et de désactivation des comptes, et s’engagent à respecter les procédures établies pour garantir une gestion efficace de leur présence sur la plateforme. **10. Modification des conditions** CarnetSocial.com évolue en permanence afin d'offrir une expérience optimale à ses utilisateurs tout en restant en conformité avec les réglementations en vigueur et les meilleures pratiques du secteur. Par conséquent, nous nous réservons le droit de **modifier, mettre à jour ou compléter les présentes conditions d'utilisation** à tout moment, afin de refléter les changements apportés à nos services, aux exigences légales, aux évolutions technologiques ou aux besoins de la communauté. En utilisant nos services, vous acceptez que les **conditions d'utilisation puissent être révisées périodiquement**, et que votre utilisation continue de la plateforme après de telles modifications constitue une acceptation implicite des nouvelles conditions. --- ### 10\.1 Notification des modifications Nous nous engageons à informer nos utilisateurs de toute modification significative des présentes conditions via : 1. **Notifications sur la plateforme** : Un message visible apparaîtra sur votre tableau de bord ou à votre prochaine connexion, indiquant les mises à jour effectuées. 2. **E-mail de notification** : En cas de changements majeurs affectant vos droits ou obligations, un e-mail sera envoyé à l’adresse associée à votre compte. 3. **Annonce sur nos canaux officiels** : Les modifications seront également publiées sur nos pages officielles, y compris les réseaux sociaux et la section « Centre d’aide » de la plateforme. Les notifications incluront : - La date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions. - Un résumé des principales modifications apportées. - Des liens vers les nouvelles conditions complètes. - Des instructions sur les actions à entreprendre en cas de désaccord avec les changements. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement les conditions d'utilisation afin de rester informés des éventuelles mises à jour. --- ### 10\.2 Acceptation des nouvelles conditions Lorsqu'une mise à jour des conditions d'utilisation est publiée, les utilisateurs auront la possibilité de : 1. **Accepter les nouvelles conditions** en continuant à utiliser la plateforme. 2. **Refuser les nouvelles conditions**, ce qui peut entraîner la résiliation de leur compte s’ils ne souhaitent pas adhérer aux changements. Dans certains cas, l’acceptation explicite des nouvelles conditions peut être requise avant de continuer à utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme (par exemple via une case à cocher ou un bouton de confirmation). --- ### 10\.3 Principes de modification CarnetSocial.com s'engage à apporter des modifications aux conditions d'utilisation selon les principes suivants : - **Transparence** : Les raisons des modifications seront clairement expliquées. - **Proportionnalité** : Les changements seront effectués dans l'intérêt des utilisateurs et de la plateforme, sans imposition abusive de nouvelles obligations. - **Conformité légale** : Toutes les modifications respecteront les lois canadiennes en vigueur, notamment en matière de protection des consommateurs et des données personnelles. --- ### 10\.4 Types de modifications possibles Les mises à jour des conditions d'utilisation peuvent inclure, sans s'y limiter : - **Modifications des fonctionnalités** : Ajout, suppression ou modification de services ou outils disponibles sur la plateforme. - **Ajustements tarifaires** : Révision des prix des abonnements et introduction de nouvelles offres ou promotions. - **Mises à jour en matière de confidentialité** : Changement dans la gestion des données personnelles pour se conformer aux réglementations en vigueur. - **Nouvelles obligations légales** : Adaptation aux évolutions des lois canadiennes ou aux réglementations internationales applicables aux utilisateurs hors Canada. - **Mises à jour des responsabilités des utilisateurs** : Clarifications ou ajouts concernant les droits et devoirs des membres de la communauté. --- ### 10\.5 Droit de résiliation en cas de désaccord Si un utilisateur ne souhaite pas accepter les nouvelles conditions d'utilisation, il dispose de la possibilité de : 1. **Contacter le support client** pour obtenir des clarifications ou exprimer ses préoccupations. 2. **Résilier son compte sans pénalité** dans un délai raisonnable après la mise en œuvre des nouvelles conditions, en suivant la procédure de suppression de compte. L’utilisation continue de CarnetSocial.com après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions constituera une **acceptation tacite** des modifications. --- ### 10\.6 Engagement de transparence et d'accessibilité Toutes les versions précédentes des conditions d'utilisation seront archivées et accessibles aux utilisateurs sur demande, afin d’assurer une transparence totale. CarnetSocial.com s'engage également à fournir des explications simplifiées et des résumés des modifications importantes, pour permettre aux utilisateurs de mieux comprendre les mises à jour. --- ### 10\.7 Périodicité des mises à jour Les conditions d'utilisation peuvent être revues périodiquement en fonction de : - L'évolution des fonctionnalités de la plateforme. - Les exigences légales ou réglementaires. - Les retours des utilisateurs et de la communauté. Des mises à jour mineures peuvent être effectuées sans notification préalable, tandis que les modifications substantielles seront communiquées à l’avance aux utilisateurs. --- ### 10\.8 Contact et assistance Si vous avez des questions concernant les modifications des conditions d'utilisation, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance à tout moment via : - **E-mail** : [support@carnetsocial.com](mailto:support@carnetsocial.com) - **Centre d'aide** : accessible via votre compte utilisateur Nous nous engageons à répondre rapidement à toute demande d'explication ou de clarification concernant les modifications apportées aux conditions d'utilisation. --- En utilisant CarnetSocial.com, vous reconnaissez et acceptez que ces conditions puissent être mises à jour périodiquement et que votre utilisation continue de la plateforme après notification des changements constitue une acceptation des nouvelles conditions. **11. Limitation de responsabilité** CarnetSocial.com est une plateforme numérique offrant divers services de communication et de partage de contenu dans le cadre d’un environnement sécurisé et respectueux de la vie privée. Toutefois, en utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation de la plateforme se fait **à vos propres risques**, et que nous ne pouvons garantir un fonctionnement exempt de toute interruption ou erreur. PassiTechnologies, en tant qu'exploitant de CarnetSocial.com, s’efforce de fournir des services fiables et sécurisés, mais décline toute responsabilité quant aux éventuels **préjudices, pertes ou dommages**, directs ou indirects, pouvant découler de l’utilisation de la plateforme, y compris, sans s'y limiter, dans les cas suivants : --- ### 11\.1 Exclusion de responsabilité pour interruption de service Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer un **accès continu** à nos services, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires ou prolongées pouvant résulter de : - Pannes techniques, mises à jour ou maintenance planifiée. - Défaillances des infrastructures tierces (hébergement, fournisseurs de services Internet, etc.). - Cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, conflits sociaux, attaques cybernétiques ou pandémies. - Problèmes liés aux équipements ou connexions Internet des utilisateurs. Aucune indemnisation ne sera accordée en cas d’interruption de service, quelle qu’en soit la durée ou l’impact sur les activités des utilisateurs. --- ### 11\.2 Sécurité et protection des données Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées pour protéger les données des utilisateurs, mais nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre les cyberattaques ou les violations de sécurité commises par des tiers malveillants. CarnetSocial.com décline toute responsabilité en cas de : - Accès non autorisé aux comptes d’utilisateurs résultant d’un manque de vigilance de leur part (ex. utilisation de mots de passe faibles, partage d’identifiants). - Perte ou vol de données personnelles résultant d’attaques de type hameçonnage, malware ou intrusion tierce indépendante de notre contrôle. - Dommages causés par l’utilisation de logiciels malveillants ou liens tiers publiés par d'autres utilisateurs. Nous recommandons à tous les utilisateurs d’adopter des pratiques de cybersécurité responsables et de signaler toute activité suspecte à notre équipe de support. --- ### 11\.3 Contenu généré par les utilisateurs CarnetSocial.com est une plateforme de partage de contenu où les utilisateurs sont responsables des informations qu'ils publient, partagent et diffusent. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la véracité ou la légalité des contenus publiés par les membres de la communauté. Nous ne saurions être tenus responsables pour : - Toute information fausse, trompeuse ou diffamatoire publiée par un utilisateur. - Les propos offensants, frauduleux ou nuisibles qui pourraient être partagés par des tiers. - Les dommages découlant de la confiance accordée aux contenus publiés sur la plateforme. 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Toute modification sera communiquée aux utilisateurs selon les modalités prévues dans les conditions d'utilisation. --- ### 11\.9 Contact en cas de litige En cas de réclamation ou de litige concernant l’utilisation de la plateforme, les utilisateurs sont invités à contacter notre service clientèle via : - **E-mail** : [support@carnetsocial.com](mailto:support@carnetsocial.com) - **Centre d'assistance** : accessible via les paramètres du compte Nous nous efforcerons de traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et de proposer une solution adaptée, dans le respect de nos engagements. --- En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous reconnaissez que CarnetSocial.com ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de la plateforme et que votre recours en cas de problème est limité aux solutions décrites dans cette section. **12. Loi applicable et juridiction** Les présentes conditions d’utilisation de **CarnetSocial.com** sont exclusivement régies par les **lois du Canada**, en particulier celles de la province du **Québec**, où est basé le siège social de **PassiTechnologies**. En utilisant la plateforme, vous acceptez expressément que toute utilisation de nos services soit soumise aux lois et règlements applicables au **Canada** et au **Québec**, sans égard aux principes de conflits de lois qui pourraient exister dans d'autres juridictions. Nous ne reconnaissons ni n'appliquons les lois d’autres pays ou juridictions étrangères dans le cadre de l'utilisation de la plateforme. Les utilisateurs situés hors du Canada acceptent de se conformer aux **réglementations canadiennes et québécoises**, et il leur incombe de s'assurer que leur utilisation de nos services est conforme aux lois locales dans leur propre pays, sans que cela n'engage la responsabilité de CarnetSocial.com. --- ### 12\.1 Juridiction exclusive Tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme ou lié aux présentes conditions d'utilisation sera soumis à la **juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec**, au Canada. Cela signifie que : - En cas de différend entre CarnetSocial.com et un utilisateur, les procédures judiciaires devront être engagées devant les tribunaux situés dans la province de **Québec**, et nul autre tribunal ne sera compétent pour statuer sur le litige. - Les utilisateurs étrangers renoncent à tout droit d’invoquer une juridiction ou une législation étrangère pour toute réclamation liée aux services fournis par CarnetSocial.com. - La langue officielle pour toute procédure judiciaire ou arbitrale sera le **français**, sauf accord mutuel pour l'utilisation de l'anglais. --- ### 12\.2 Exigences pour les utilisateurs internationaux CarnetSocial.com est accessible à des utilisateurs du monde entier, cependant, tous les utilisateurs, quelle que soit leur localisation géographique, reconnaissent et acceptent que : - **Ils doivent respecter les lois canadiennes et québécoises** en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de commerce en ligne. - Aucune demande d’adaptation des services aux législations locales étrangères ne sera prise en charge. - Ils s'engagent à ne pas utiliser la plateforme d'une manière qui violerait les lois de leur propre pays ou les règlements applicables au Canada. En cas de conflit entre les lois d’un pays étranger et celles du Canada, les **règles canadiennes et québécoises prévaudront**, et l’utilisateur devra s’y conformer ou cesser d’utiliser la plateforme. --- ### 12\.3 Exclusions de responsabilité en cas de non-conformité internationale CarnetSocial.com décline toute responsabilité si l'utilisation de la plateforme par un utilisateur étranger contrevient aux lois de son pays d'origine. L’utilisateur est seul responsable de vérifier la légalité de son utilisation et de ses activités sur la plateforme, et il lui revient de s'assurer qu'il ne contrevient à aucune réglementation applicable dans son territoire. Si un utilisateur est soumis à des réglementations spécifiques de son pays, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour s’y conformer, sans que cela n’engage la responsabilité de CarnetSocial.com. --- ### 12\.4 Arbitrage et résolution des litiges Avant d’engager toute procédure judiciaire, CarnetSocial.com encourage ses utilisateurs à chercher une **résolution amiable** des litiges via son service client. Si un accord ne peut être trouvé, nous pouvons proposer des solutions alternatives, telles que : - **Médiation** : Une tentative de règlement du différend par un médiateur indépendant avant d'entamer des poursuites judiciaires. - **Arbitrage** : Un processus plus formel où une tierce partie impartiale rendra une décision exécutoire, évitant ainsi un procès long et coûteux. Les utilisateurs acceptent de participer de bonne foi à ces processus de règlement alternatif des différends avant d'entamer toute action en justice. --- ### 12\.5 Exécution des décisions judiciaires Toute décision judiciaire rendue par un tribunal compétent du Québec est exécutoire à l’égard de l’utilisateur concerné, peu importe son pays de résidence. En utilisant la plateforme, les utilisateurs acceptent que CarnetSocial.com puisse prendre toute mesure légale nécessaire pour faire respecter les jugements obtenus dans le cadre de litiges liés à la plateforme. --- ### 12\.6 Force majeure CarnetSocial.com ne saurait être tenu responsable de toute incapacité à remplir ses obligations en vertu des présentes conditions en raison d'événements indépendants de sa volonté, notamment, mais sans s'y limiter : - Catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes de terrorisme. - Grèves, pannes techniques généralisées, coupures d’infrastructures de télécommunication. - Changements législatifs ou réglementaires imprévus affectant la conformité de nos services. Dans de telles circonstances, nos obligations seront suspendues pour la durée de l’événement de force majeure, sans qu’aucune indemnisation ne soit due aux utilisateurs. --- ### 12\.7 Contact pour les questions légales Pour toute question relative à la juridiction ou aux lois applicables, les utilisateurs peuvent contacter notre service juridique à l'adresse suivante : **[legal@carnetsocial.com](mailto:legal@carnetsocial.com)** Nous nous engageons à fournir des clarifications sur la portée des présentes conditions et à répondre à toute demande d'information légale concernant l'utilisation de la plateforme. --- ### 12\.8 Acceptation des lois canadiennes et québécoises En utilisant CarnetSocial.com, vous déclarez expressément avoir lu, compris et accepté que toutes les interactions sur la plateforme sont soumises aux lois canadiennes et québécoises, et qu’en cas de différend, vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux québécois. --- Cette section a pour but de garantir une application cohérente et transparente des règles juridiques, en assurant que tous les utilisateurs, qu'ils soient canadiens ou étrangers, adhèrent aux mêmes normes légales et réglementaires. **13. Contact et support** Chez **[CarnetSocial.com](http://CarnetSocial.com)**, nous mettons un point d’honneur à offrir un support accessible, réactif et efficace à tous nos utilisateurs. Si vous avez des questions, des préoccupations ou besoin d’assistance concernant les présentes **conditions d'utilisation** ou tout autre aspect de la plateforme, notre équipe de support est à votre disposition pour vous aider. --- ### 13\.1 Moyens de contact Vous pouvez nous joindre via les canaux suivants : - **E-mail** : Pour toute question générale ou technique, contactez notre équipe à **[support@carnetsocial.com](mailto:support@carnetsocial.com)**. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de **48 heures ouvrables**. - **Centre d’aide en ligne** : Une section FAQ détaillée est disponible sur la plateforme pour répondre aux questions fréquentes et vous guider dans l’utilisation de nos services. - **Formulaire de contact** : Accessible directement via votre compte, le formulaire permet de soumettre des requêtes spécifiques avec un suivi personnalisé. - **Support en temps réel** (selon disponibilité) : Une fonction de chat en ligne est mise en place pour résoudre les problèmes techniques ou répondre rapidement à vos préoccupations urgentes. --- ### 13\.2 Langues de support Notre support est disponible en **français** et en **anglais** pour répondre aux besoins de nos utilisateurs, tant au Canada qu’à l’international. Pour les demandes dans d'autres langues, nous ferons de notre mieux pour fournir une assistance via des outils de traduction. --- ### 13\.3 Types de support disponibles Nous offrons plusieurs niveaux d'assistance selon vos besoins : 1. **Assistance technique** : - Problèmes liés à la connexion au compte. - Difficultés dans l’utilisation des fonctionnalités ou modules spécifiques. - Signalement de bugs ou d’erreurs techniques. 2. **Support lié à la confidentialité et à la sécurité** : - Questions concernant vos données personnelles ou vos paramètres de confidentialité. - Signalement de toute activité suspecte ou violation de sécurité. 3. **Assistance sur les abonnements et paiements** : - Questions sur la gestion de votre abonnement. - Aide concernant les factures, paiements ou annulations. 4. **Signalement de contenu ou d’utilisateurs** : - Signalement de comportements inappropriés, harcèlement ou contenu illégal. - Suivi des décisions prises par notre équipe de modération. --- ### 13\.4 Procédure pour soumettre une demande Pour soumettre une demande d’assistance ou signaler un problème : 1. Connectez-vous à votre compte [CarnetSocial.com](http://CarnetSocial.com). 2. Accédez à la section « **Centre d’aide** » dans vos paramètres de compte. 3. Remplissez le formulaire de contact en fournissant les détails de votre demande (problème rencontré, captures d'écran, etc.). 4. Soumettez la demande et surveillez votre e-mail pour des mises à jour ou des réponses de notre équipe. --- ### 13\.5 Support prioritaire pour abonnés Premium Les utilisateurs ayant souscrit à un **abonnement Premium** ou supérieur bénéficient d’un support prioritaire, avec des temps de réponse accélérés et un accès à des gestionnaires de compte dédiés pour les questions complexes ou les besoins spécifiques. --- ### 13\.6 Engagement envers la satisfaction des utilisateurs Nous nous engageons à : - Fournir des réponses claires, précises et personnalisées à toutes vos demandes. - Résoudre les problèmes dans les meilleurs délais. - Offrir des solutions alternatives en cas d’insatisfaction liée à nos services ou à l’utilisation de la plateforme. --- ### 13\.7 Escalation des problèmes complexes Si vous estimez que votre demande n’a pas été correctement traitée ou si vous rencontrez un problème complexe nécessitant une attention particulière, vous pouvez demander à **escalader votre requête** vers un gestionnaire ou responsable en écrivant à **[escalation@carnetsocial.com](mailto:escalation@carnetsocial.com)**. --- ### 13\.8 Signalement des abus et activités suspectes Pour toute situation urgente, telle que le signalement d’un abus, de harcèlement, ou d’une menace à la sécurité, veuillez utiliser les outils de signalement intégrés dans la plateforme ou contacter directement notre équipe à **[security@carnetsocial.com](mailto:security@carnetsocial.com)**. Ces demandes seront traitées en priorité absolue. --- ### 13\.9 Service client et transparence Nous croyons en une communication ouverte et transparente avec nos utilisateurs. Si vous souhaitez obtenir des informations générales sur notre entreprise ou nos politiques, vous pouvez consulter : - **Notre site officiel** : Une section dédiée aux politiques et mises à jour importantes. - **Nos rapports de transparence** : Publiés périodiquement pour informer les utilisateurs sur les actions de modération, les demandes légales et les mesures de sécurité mises en place. --- ### 13\.10 Contact pour les questions légales Pour toute question relative aux aspects juridiques des présentes conditions d'utilisation ou à nos politiques de confidentialité, veuillez contacter notre département juridique à l’adresse suivante : **[legal@carnetsocial.com](mailto:legal@carnetsocial.com)**. --- En utilisant [CarnetSocial.com](http://CarnetSocial.com), vous acceptez que le support fourni par notre équipe constitue le principal point de contact pour toute question ou préoccupation liée à la plateforme. 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